Article 1 - Application des conditions générales de ventes
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Celles-ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l'acheteur, ses conditions générales d'achat ou tout autre document émanant de lui.
Toutes dérogations aux présentes conditions générales de vente devront être expressément acceptées par KS1.
Article 2 - Catalogue
Les photos de nos catalogues et prospectus ne sont pas contractuelles.
Toute reproduction totale ou partielle de nos documents et catalogues commerciaux ne peut se faire sans notre accord.
Article 3 - Stock
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Notre société se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de supprimer un modèle de sa collection.
Article 4 - Tarifs
Nos tarifs peuvent changer à tout moment en fonction notamment de la fluctuation du cours des monnaies et de celui des matières premières.
En tout état de cause, les tarifs sont portés à la connaissance de l'acheteur au moment où celui-ci formule sa commande. Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la vente. Pour l’ensemble des pays de l’union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée au taux français est incluse dans le prix des produits conformément aux accords européens. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 5 - Paiement
L’acheteur pourra payer ses achats soit par Paypal, Terminal CB vendeur sécurisé, chèque en Euros uniquement pour détenteurs d’un compte bancaire en France à l’ordre de KS1, virement bancaire en Euros, ou enfin par contre remboursement sous réserve d'un versement au préalable de 20% avec un coût de 50 euros supplémentaire.
Article 6 - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur nos documents commerciaux ne sont don¬nés qu'à titre indicatif et de bonne foi. De ce fait, les retards éventuels de livraison dans un délai de 8 jours ouvrables n'autorisent pas l'acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts.
KS1 est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure notamment et sans que celle-ci soit limitative, inondations, incendies, grèves totales ou partielles, pénuries de matières premières etc.
Article 7 – Délais de rétractation / conditions de retour
L’objet doit être renvoyé dans un délai de 7 jours suivant la réception. 100% Satisfait ou remboursé, droit de rétractation de 7 jours maximum après la livraison, remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours ce qui inclus les frais d’envoi initial du produit mais pas les frais du retour du bien qui restent à la charge du consommateur en vertu de l’article L 120-20.
Article 8 – Livraison et réception de livraison
Le destinataire devra indiquer sur le bon de commande l’adresse de livraison si celle celle-ci est différente de l’adresse de facturation avec les coordonnées téléphoniques, et en présence du livreur, vérifier le nombre de colis et l'état de la marchandise.
Toute réclamation devra être formulée impérativement sur le récépissé du transporteur et confirmée à KS1 par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures, à défaut de quoi l'acheteur perd tout droit de réclamation.
Article 9 - Conditions de règlement
Toutes nos marchandises sont payables comptant avant expédition (voir article 5) ou au moment où les produits sont emportés du magasin. Le règlement est effectué sans escompte. En cas de délai de disponibilité supérieur à 4 semaines, il pourra être demandé un acompte de 50% du montant total, le solde sera demandé à l’expédition.
Article 10 - Réserve de propriété
Toutes nos marchandises sont vendues avec clause de réserve de propriété de KS1 jusqu'au paiement complet. Le paiement s'entend lors de l’encaissement effectif du titre de paiement.
En cas de défaut de paiement par l'acheteur, notre société pourra reprendre possession de ses marchandises impayées. Cette reprise de possession n'est pas exclusive à d'autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer. Tous les frais de reprise, de droit, d'honoraires et/ou de procédures seront à charge de l'acheteur.
Jusqu'à complet paiement du prix, l'acheteur s'engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour révéler aux tiers la propriété de KS1.
Article 11 – Garantie sur l’ameublement
Nos marchandises étant vérifiées par nos soins avant l’expédition, la garantie fabriquant est limitée à 1 an concernant le mobilier et à 5 ans concernant l’imputrescibilité du mobilier en teck. Cette garantie ne s'applique pas en cas d’usure normale,de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien, du fait de l'acheteur mais uniquement sur des vices de fabrication définis comme tels. En cas de retour, le transport aller-retour se fera à la charge de l'acheteur.
Article 12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent auprès de KS1, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès des services de la CNIL.
Article 13 – Propriété intellectuelle :
Le site SELECT ESPACE est la propriété exclusive de la SARL KS1. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur
Article 14 - Juridiction
Tous les litiges ou contestations éventuels relatifs à l'interprétation, à l'exécution, ou à la réalisation d'une commande ne pourront être portés que devant les Tribunaux de Rouen
Conditions générales de vente mise à jour le 15 Aout 2009